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groupe de travail qui réunit une vingtaine de CAUE du réseau national. Il publie régulièrement
des notes d'information et de sensibilisation destinées en priorité aux élus locaux.
• Le nouveau règlemennt du Plan Local d'Urbanisme (intercommunal)
juin 2020
un outil pour un urbanisme de projet
Atelier URBA / FNCAUE, 6 p. Télécharger le document (pdf - 3 Mo)
Institué le 28 décembre 2015 par le décret de modernisation des PLU, le «nouveau» règlement
actualise la boite à outils réglementaires du PLU(i). Structuré à partir d'objectifs à atteindre, il permet
de redonner du sens et de renforcer la cohérence du document de planification, basé sur un projet.
• La densité heureuse
Une densité bien acceptée et bien vécue, à quelles conditions ?
mars 2019
Atelier URBA / FNCAUE, 9 p. Télécharger le document (pdf - 664 Ko)
La densification des espaces urbanisés est encouragée par les dispositions législatives, dans les
territoires urbains comme dans les territoires ruraux.
Aussi, de nombreux élus et professionnels ont fait le pari de proposer une qualité de vie et d’usage
dans des opérations moins consommatrices d’espace et accessibles financièrement au plus grand
nombre. En dépassant le modèle de la maison individuelle, diverses typologies d’habitat offrent le
confort indispensable à leurs occupants, tout en respectant les sites et l’environnement dans lesquels
ils s’insèrent. Ils répondent également aux besoins soutenus en logements, alimentés par la croissance
démographique et la décohabitation des ménages.
• Le règlement national d’urbanisme
Ses conséquences pour les communes dont les POS deviennent caducs
au 27 mars 2017
Atelier URBA / FNCAUE, 2017, 2 p. Télécharger le document (pdf - 131 Ko)
Le CAUE souhaite par le biais de cette note informer les élus sur le Règlement National d’Urbanisme,
afin de leur permettre d’en mesurer les risques et leur présenter quelques moyens d’action.
Suite à la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), à partir du 27 Mars 2017,
toutes les communes encore sous le régime d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) et dont
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’est pas achevée, repasseront automatiquement sous
le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU). * Ce règlement, codifié aux articles R.111-1 et
suivants du Code de l’Urbanisme, est l’ensemble des règles qui régissent le droit de l’urbanisme
lorsque la commune ne possède ni PLU, ni carte communale.
• Le sursis à statuer
Un outil précieux au service des collectivités, mais « délicat » à utiliser
Atelier URBA / FNCAUE, 2017, 2 p. Télécharger le document ( pdf - 91 ko)
Les collectivités hésitent souvent à utiliser le sursis à statuer. Pourtant c’est un outil qui a un réel
intérêt et que les CAUE préconisent comme moyens de conserver la maîtrise de l’évolution du
territoire en période transitoire (élaboration du PLU ou passage en RNU).
Le Code de l’urbanisme (CU) permet d’opposer le sursis à statuer à une demande d’autorisation
d’urbanisme dans les cas où le projet compromettrait l’exécution d’un futur Plan local d’urbanisme ou
serait de nature à rendre plus onéreuse l’exécution d’une opération d’aménagement. Le sursis à
statuer est une mesure qui présente un caractère essentiellement conservatoire. Il permet de différer
la décision et d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser son projet.
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